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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

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MENTIONS LÉGALES

Le site « https://www.allaboutvision.com/fr-fr/ » (ci-après le « Site ») est la propriété et a été édité par la société Essilor Laboratories of America, Inc., filiale de la société Essilor International (ci-après « Essilor »), Société par Actions Simplifiée au capital de 277 854 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le RCS n°439 769 654, dont le siège social est situé au :

  • 147, rue de Paris 94 220 – Charenton-le-Pont France

  • Tél : 01 49 77 42 24

  • Numéro individuel d’identification fiscale : FR43 439769654

  • Directrice de la publication : Kim Schuy

Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc., une société à responsabilité limitée du Delaware (Etats-Unis) dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 831 001 334 :

  • Tél : 001 206 266 7010

  • Site : aws.amazon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le Site est la propriété exclusive de la société Essilor, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Sous réserve des conditions ci-dessous, Essilor prend des mesures pour s'assurer que les informations accessibles via le Site sont exactes et à jour, mais ne peut donner aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de toute information ou matériel apparaissant sur le Site. Essilor se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis et sans responsabilité.

Dans les conditions prévues par la loi, Essilor n’encourt aucune responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

  • en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Essilor pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique. La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Essilor qui pourra être révoquée à tout moment. Essilor décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Essilor informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

S’agissant des fonctionnalités vous permettant de vous exprimer et/ou de publier et diffuser certains contenus sur le Site, nous vous rappelons que tous propos ou visuels à caractère pornographique, raciste, violent, déloyal, diffamant, malveillant ou obscène et plus généralement ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte aux personnes ou aux biens ou étant contraire à toute réglementation applicable sont strictement interdit et pourront en conséquence être supprimés à la discrétion de la Société éditrice. Nous vous invitons par ailleurs à nous signaler tout contenu qui vous semblerait contraire à la réglementation en vigueur et/ou aux principes précités.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les contenus (notamment photographies) que vous entendez publier sur le Site et ceci notamment pour l’ensemble des utilisations qui pourront en résulter et décrites aux présentes. A cet égard, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous indiquons également que les contenus (notamment photographies) incluant des mineurs ne seront pas autorisés sur le Site. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous n’êtes pas autorisés à publier ou diffuser de contenu appartenant à un tiers et/ou sur lequel figure un tiers sans son autorisation expresse préalable.

En outre, pour chaque publication faite par vos soins sur le Site, il est convenu que vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et pour le monde entier d'utiliser, copier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer le contenu de ladite publication (en tout ou en partie) sur tous médias et ce y compris sur le Site. A cet égard, vous nous autorisez expressément à exploiter le contenu sur nos propres sites ainsi que ceux du Groupe auquel appartient la Société éditrice mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ». Dans ce cadre, vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par lesdits réseaux. En conséquence, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation de vos publications sur le Site par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus. Les contenus que vous publiez sur le Site relèvent donc de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Tous principes, mentions et tests disponibles sur le Site sont de simples informations et simulations destinées à obtenir des indications pratiques sur l’environnement et l’écosystème de la santé visuelle. Les informations ainsi délivrées sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les informations et simulations mises à votre disposition sur le Site et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Par ailleurs, au sein de la rubrique « Trouvez un opticien », nous vous informons que selon la précision du critère géographique renseigné, l’existence d’accords contractuels particuliers avec la Société éditrice est susceptible d’impacter le référencement établi. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre ophtalmologiste et/ou votre opticien.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Société éditrice ou de toute autre société du Groupe auquel elle appartient, celle-ci ne concédant aucune licence, aucun droit de reproduction, de diffusion, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Les marques, brevets, logos, modèle, images, textes, photos, vidéos, chaires graphiques, bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle cités sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société éditrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part du tiers détenteur des droits. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société éditrice et/ou dudit tiers. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, totale ou partielle, ainsi que toute exploitation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support, sont prohibées, sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société éditrice.

La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le délit de contrefaçon est passible, en vertu de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

LIENS HYPERTEXTES

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RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Le Site est mis en place par la Société éditrice et est régi par la loi française. Les internautes ayant accès au site, quel que soit le lieu de leur consultation, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Tout différend pouvant survenir quant à l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes et qui n’aurait pu faire préalablement l’objet d’une solution amiable, sera soumis quel que soit sa nature ou sa portée, aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France), même dans l’hypothèse d’un mise en cause, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

MODIFICATIONS

La Société éditrice se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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